Flux RSS - Droits d'auteur : Bruxelles impose la concurrence entre les sociétés de gestion

Droits d'auteur :...

La Commission européenne reprochait aux sociétés de collecte des droits d'auteur, comme la Sacem en France, de ne pas laisser les auteurs choisir leur société en dehors de leur territoire national. C'est désormais possible. Une décision dénoncée par la Cisac.

Date/Heure : Le 2008-07-17 16:07:02

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