Google versus...

Eh oui, la cour d’appel de Paris avait sans doute emboîté le pas des tribunaux belge par sa décision du 28 juin 2006. Aux termes de celle-ci Google est redevable de la somme de 300000€ à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse.

Toujours pour une histoire de liens commerciaux (sujet d’une banalité affligeante pour Google), cette décision se démarque pour son extrême sévérité. Je prends le parti de ne pas développer les détails juridiques afin que vous restiez éveillés sur votre clavier. Néanmoins, espérons que la Cour de cassation, dans le cas où elle serait saisie d’un pourvoi, face preuve d’un peu plus de largesse que les juges du second degré...

A quand la réplique punitive de Google par un déréférencement de Vuitton (cf. presse belge) ?....

To be continued...

[Article rédigé par Bertrand Pautrot, Béta contributeur Zorgloob]

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