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La loi sur la...
La lutte contre la contrefaçon est désormais encadrée par la loi : le projet présenté par Hervé Novelli, ministre du commerce extérieur, et transposition en droit français d'une directive européenne de 2004, a été adopté mercredi 17 octobre en deuxième lecture au Sénat, après approbation des députés le 2 octobre dernier.
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http://www.lemonde.f...