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Id : 43798 Adresse : http://www.droitactif.ch/ Domaine : www.droitactif.ch/ Titre : Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre... Description : Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilateraux Suisse UE. Contrat de consultant, clause de non concurrence, clause de prohibition de faire concurrence Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances. Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats Contrat de sous traitance, contrat mandat, contrat de location Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de pret. Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE Droit des societes, droit commercial, responsabilite des organes Droit du travail : heures supplementaires, travail supplementaire Gratification Bonus : convention collective de travail, le salaire. Invention, designs et logiciels d’employes concurrence deloyale Licenciement immediat licenciement abusif : loi sur le travail Propriete intellectuelle, contrat de licence, dommages interets Transfert d’entreprise fusion d'entreprise fusion de societe Date : 01/12/2005 Poid : 14.Ko Utilisateurs (Clics) : 0 Moyenne : 0/10 : Aucun vote Services : 
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